Mentions légales
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société LUXINOV S.à r.l., au capital de 12.394,68 euros dont le siège social est situé 88 rue de Mersch L-8181 KOPSTAL Luxembourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B74588 pour sa boutique en ligne MoveDifferent (www.MoveDifferent.lu) ci-après dénommée « MoveDifferent » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «MoveDifferent » dénommée ci-après « le Client ».
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre MoveDifferent et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand MoveDifferent. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de MoveDifferent. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par MoveDifferent. Les photographies du catalogue sont contractuelles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. MoveDifferent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.
5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet « www.movedifferent.lu ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
MoveDifferent se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par MoveDifferent.
MoveDifferent se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
MoveDifferent s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par carte bancaire
- Par virement bancaire*
- Par Paypal
*En cas de règlement par virement bancaire, celui-ci doit libellé à l’ordre de LUXINOV.
Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit virement, MoveDifferent se réserve le droit d’annuler la commande du client.
7. Expédition et délais de livraison
Toute commande passée sur le site de MoveDifferent avant 11h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.
MoveDifferent s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : LUXINOV 88, rue de Mersch L-8181 KOPSTAL Luxembourg. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à MoveDifferent, suivant la réception.
8. Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à MoveDifferent pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.
Les frais de retour sont offerts par MoveDifferent. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
9. Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.
Le Client aura le choix entre deux modes de retour proposés par MoveDifferent :
- Service postal
- UPS
Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de MoveDifferent.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de l’un des deux prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
10. Conditions en cas de défectuosité, application de la garantie
Le client est tenu de vérifier et de tester le produit dans les 14 jours après livraison à l'adresse renseignée lors de la commande. Passé ce délai, notre responsabilité en cas de défectuosité ou de mauvais fonctionnement du produit ne saurait être engagée. Aucun remboursement tant total que partiel ne sera accepté. Cependant, en cas de défectuosité du produit et après analyse du défaut et acceptation par nos services, le produit pourra être réparé ou remplacé par un produit identique ou similaire selon disponibilité au travers du processus de garantie du fabricant si accepté par ce dernier. Dans ce cas, les frais de retour du produit défectueux sera à la charge du client et l'envoi du produit de remplacement à notre charge dans la limite qu'il soit renvoyé à la même adresse que lors de l'envoi initial de la commande. Si le produit devait être envoyé à une autre adresse ou un autre pays, les frais d'envoi seront pris en charge par le client.